Dispositif du Ministère des Sports : contrôle d’honorabilité des encadrants sportifs.

Si j’accède à des fonctions d’éducateur sportif et/ou de dirigeant de Club, je dois impérativement souscrire une licence « Cadre Technique » ou « Dirigeant » afin de permettre à l’État de contrôler l’obligation d’honorabilité de tous les éducateurs bénévoles et dirigeants au sens de l’article L212-9 du Code du Sport.

Bureau du Club

Président d’Association ou Dirigeant de Structure

N° licence (si déjà licencié Sports pour Tous)

Civilité*

Madame

Monsieur

Nom*

Nom de naissance*

Prénom*

Né le*

Si né en France : Code Postal de la Ville de naissance

Si né en France : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Pays de naissance

Adresse*

Code Postal*

Ville*

Téléphone

Courriel*

Trésorier

N° licence (si déjà licencié Sports pour Tous)

Civilité*

Madame

Monsieur

Nom*

Nom de naissance*

Prénom*

Né le*

Si né en France : Code Postal de la Ville de naissance

Si né en France : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Pays de naissance

Adresse*

Code Postal*

Ville*

Téléphone

Courriel*

Secrétaire

N° licence (si déjà licencié Sports pour Tous)

Civilité*

Madame

Monsieur

Nom*

Nom de naissance*

Prénom*

Né le*

Si né en France : Code Postal de la Ville de naissance

Si né en France : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Pays de naissance

Adresse*

Code Postal*

Ville*

Téléphone

Courriel*

Correspondance avec la Fédération

Correspondant du Club*

Correspondant (si Autre personne)

Civilité*

Madame

Monsieur

Nom*

Prénom*

Né le*

Adresse*

Code Postal*

Ville*

Téléphone

Courriel*

En tant que correspondant du Club, je m’engage à porter à la connaissance du Président de mon Association ou du Dirigeant de ma Structure toutes les informations qui pourront lui être transmises dans le cadre de sa fonction. De plus, j’ai pris connaissance du fait que mes coordonnées seront utilisées sur tous les supports de communication et d’information de la Fédération (site Internet compris) afin de permettre à mon Club de répondre efficacement aux sollicitations de ses membres, de ses partenaires locaux et de ses futurs pratiquants.*

Animateur principal

(considéré comme animateur référent du Club)

Merci de renseigner les informations concernant l’animateur principal et d’ajouter les animateurs supplémentaires sur votre Extranet dès réception de vos codes d’accès.

N° licence (si déjà licencié Sports pour Tous)

Civilité*

Madame

Monsieur

Nom*

Nom de naissance*

Prénom*

Né le*

Si né en France : Code Postal de la Ville de naissance

Si né en France : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Ville de naissance

Si né à l’étranger : Pays de naissance

Adresse

Code Postal*

Ville*

Téléphone

Courriel*

Diplôme

Autre diplôme

Titulaire d’une carte professionnelle*

Date de fin de validité

Activité*

Assurance et pièces justificatives

L’affiliation à la Fédération Française Sports pour Tous donne au Club affilié la qualité d’assuré sur le contrat d’assurance Responsabilité Civile, souscrit par la Fédération Française Sports pour Tous pour le compte de ses Clubs affiliés. Cependant, le Club affilié peut, s’il le souhaite, souscrire pour son propre compte un contrat d’assurance Responsabilité Civile qui doit notamment répondre aux obligations des articles L321-1 et suivants du Code du Sport. Le Club doit dans ce cas joindre à la présente demande une attestation d’assurance émanant de son assureur et justifiant la souscription de ce contrat.

Joindre un exemplaire des Statuts du Club*

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Joindre la déclaration en Préfecture ou l’insertion au Journal Officiel ou tout document attestant de la création du Club*

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Joindre la photocopie du plus haut diplôme de l’animateur principal

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Joindre la demande de licence du Président ou du Dirigeant de Club*

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En tant que Président de l’Association ou Dirigeant du Club, je certifie que cette dernière choisit d’adhérer à la Fédération Française Sports pour Tous. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter les statuts et règlements*.

Fait à*

Le*

*Champs obligatoires

Important :

La qualité des informations que vous transmettez permettra d’alimenter au mieux les sites fédéraux Internet et Extranet et de bien informer vos futurs adhérents.

Votre Club

Bureau du Club

Président d’Association ou Dirigeant de Structure

Trésorier

Secrétaire

Correspondance avec la Fédération

Correspondant (si Autre personne)

Animateur principal

(considéré comme animateur référent du Club)

Assurance et pièces justificatives

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